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R.C.A.3V.Q. 335 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 35
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Texte intégral
35.(Abrogé : 2025, R.C.A.3V.Q. 356, a. 43.).
2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 35; 2025, R.C.A.3V.Q. 356, a. 43.
35.Pour la location de la salle d’accueil de 1953 ou de l’étage du Centre d’interprétation historique de Sainte‑Foy, la tarification est de 382 $ pour une période maximale de six heures et de 638 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 35.
35.Pour la location de la salle d’accueil de 1953 ou de l’étage du Centre d’interprétation historique de Sainte‑Foy, la tarification est de 382 $ pour une période maximale de six heures et de 638 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 35.
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